Cette mention légale et ces conditions d'utilisation (ci-après désignées la « Mention légale et les Conditions d'utilisation ») régissent l'accès et l'utilisation du site Web à travers des noms de domaine : granviewapartments.com/granviewapartments.es ou tout autre de ses domaines ou sous-domaines (ci-après le « Site Web ») appartenant à GECR GV PROPCO, S.L (ci-après désignée aux fins commerciales « Gran View Apartments »).
Le simple accès au site Web confère à quiconque la qualité d'utilisateur du site Web (ci-après « l'utilisateur »), et implique que cet utilisateur connaît tous les termes prévus ci-après. En cas de désaccord avec cette mention légale et ces conditions d'utilisation, merci de ne pas utiliser ce site Web.
Nous conseillons à l'utilisateur de lire attentivement la présente mention légale et ces conditions d'utilisation à chaque accès au site, car elles peuvent être modifiées, le titulaire du site se réservant la faculté de réaliser à tout moment et sans préavis, les modifications ou mises à jour de ses contenus et services qu'il juge nécessaires de la mention légale et des conditions d'utilisation, et en général, de tous les éléments qui relèvent de la conception et de la configuration du site Web.
- INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE SITE WEB.
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, sont présentées ci-après les informations générales sur le titulaire et le responsable de ce site Web.
Titulaire : GECR GV PROPCO, S.L. (ci-après, GECR GV)
Siège social : Paseo de la Castellana, número 163, 3ª planta, puerta izquierda, 28046 Madrid.
Numéro de téléphone de Gran View Apartments : 91 598 14 09
Courrier électronique : hello@granviewapartments.com/recepcion@granviewapartments.com
N.I.F. : B88348503
Références d'enregistrement : Inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Tome 38.948 Feuillet 94, Section 8ª, Page M-692.135.
La société propriétaire des appartements sis à Calle Gran Vía 48, dans la ville de Madrid (28013) est GECR GV PROPCO,S.L. par acquisition du bien.
2. ACCÈS ET FONCTIONNEMENT DU SITE WEB
1.2. Règles d'utilisation du Site Web
L'utilisateur s'engage à utiliser le site Web ainsi que son contenu et ses services conformément aux dispositions légales en vigueur, à la morale, l'ordre public et les présentes mention légale et conditions d'utilisation. Il s'engage également à faire un usage approprié des services et/ou contenus du site Web, et ne pas les employer pour se livrer à des activités illégales ou constitutives d'un délit, enfreignant les droits de tiers et/ou violant la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre réglementation du système juridique applicable.
L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser et mettre à la disposition de tiers, tout type de matériel et informations (données, contenus, messages, dessins, fichiers de son et image, photographies, logiciels, etc.) contraires à la loi, la morale, l'ordre public et les présentes mention légale et conditions d'utilisation. À titre énonciatif, et en aucun cas exhaustif ou excluant, l'utilisateur s'engage à :
I.- Ne pas introduire ou diffuser de contenus ou de propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d'apologie du terrorisme ou impliquant une violation des droits humains.
II.- Ne pas introduire ou diffuser dans le réseau des programmes de données (virus ou logiciels malveillants) susceptibles de provoquer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d'accès, ses prestataires ou tiers utilisateurs d'Internet.
III.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d'informations, éléments ou contenus en violation des droits fondamentaux et des libertés publiques reconnus par la constitution et les traités internationaux.
IV.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d'informations, éléments ou contenus constituant de la publicité illégale ou déloyale.
V.- Ne pas transmettre de publicité non demandée ou autorisée, du matériel publicitaire, « courrier indésirable », « chaînes de lettres », « structures pyramidales », ou toute autre forme de demandes, à l'exception des secteurs (tels que les espaces commerciaux) ayant été exclusivement conçus à cet effet.
VI.- Ne pas introduire ou diffuser des informations et de faux contenus, ambigus ou inexacts, de manière à induire en erreur les destinataires des informations.
VII.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d'informations, éléments ou contenus impliquant une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, brevets, marques ou droits d'auteur relevant des titulaires du site Web ou de tiers.
VIII.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers tout type d'informations, éléments ou contenus impliquant une violation du secret des communications et de la législation relative aux données à caractère personnel.
IX.- Ne pas se livrer à des activités illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
L'utilisateur s'engage à dégager GECR GV de toute éventuelle réclamation, amende, peine ou sanction qu'il devrait supporter suite au manquement de la part de l'utilisateur aux règles d'utilisation indiquées ci-dessus, GECR GV se réservant le droit de demander une indemnisation au titre des dommages et préjudices occasionnés.
2.2. Responsabilité
a) Responsabilité dans l'utilisation du Site Web : L'utilisateur est le seul responsable des infractions commises ou des préjudices occasionnés par l'utilisation du site Web, GECR GV étant dégagée de toute responsabilité pouvant découler des actions de l'utilisateur.
GECR GV s'efforcera et emploiera tous les moyens raisonnables pour fournir des informations à jour et dignes de foi sur son site Web. Toutefois, GECR GV ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'éventuelles inexactitudes et/ou la présence d'omissions dans les contenus accessibles à travers ce site Web.
L'utilisateur est le seul responsable en cas de réclamation ou d'action légale, judiciaire ou extra-judiciaire engagée par des tiers contre GECR GV sur la base de l'utilisation du site Web par l'utilisateur. Selon le cas, l'utilisateur prendra en charge les frais, coûts et indemnisations appliqués à GECR GV à l'occasion de ces réclamations ou actions légales.
b) Responsabilité au titre du fonctionnement du site Web : L'accès de l'utilisateur au site Web n'implique pas pour GECR GV l'obligation de contrôler l'absence de virus ou de tout autre élément informatique malveillant. Il relève de la responsabilité de l'utilisateur dans tous les cas de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques malveillants.
GECR GV ne sera pas tenue responsable des dommages occasionnés dans le logiciel et les équipements informatiques des utilisateurs ou de tiers durant l'utilisation des services proposés sur le site Web.
GECR GV ne sera pas tenue responsable des dommages ou préjudices de toute nature occasionnés chez l'utilisateur et ayant pour cause des défaillances ou des déconnections des réseaux de télécommunications débouchant sur la suspension, annulation ou interruption du service du site Web pendant sa prestation ou antérieurement. Ce qui signifie que GECR GV exclut toute responsabilité pouvant découler d'interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnections dans le fonctionnement opérationnel du système électronique.
Est exclue également toute responsabilité pouvant découler de retards et blocages dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique causé par des défaillances ou des surcharges dans les lignes téléphoniques ou l'Internet, ainsi que les dommages causés par des tiers moyennant des intromissions abusives non maîtrisées par GECR GV.
GECR GV sera habilitée à suspendre temporairement et sans préavis l'accessibilité du site Web pour des opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration.
c) Responsabilité de contenu : GECR GV ne sera pas tenue responsable, hormis dans les cas extrêmes établis par la loi, des dommages ou préjudices occasionnés par l'utilisation, reproduction, distribution ou communication publique ou tout type d'activités réalisées sur les textes et/ou photographies protégés par les droits de la propriété intellectuelle de tiers, sans que l'utilisateur n'ait obtenu préalablement de leurs propriétaires l'autorisation nécessaire pour procéder à l'utilisation qu'il en fait ou veut en faire.
D'autre part, GECR GV ne sera pas tenue responsable des informations envoyées par l'utilisateur. Dès que GECR GV aura effectivement connaissance qu'elle abrite des données imprécises ou incorrectes, elle s'engage à agir avec diligence pour les retirer ou rendre leur accès impossible. L'utilisateur reconnaît, que s'il prend des décisions sur la base des informations fournies par le site Web, sa responsabilité exclusive sera engagée, et qu'il ne pourra élever de réclamation contre GECR GV pour les conséquences des décisions prises.
2.3. Contenus et services liés à travers le site Web
Le service d'accès au site Web peut intégrer des dispositifs techniques de liens, fichiers et même d'instruments de recherche permettant à l'utilisateur d'accéder à d'autres sites et portails d'Internet (ci-après les « sites liés »). Dans le cas où l'utilisateur considérerait qu'il existe un site lié avec des contenus illégaux ou inappropriés, il pourra le communiquer à GECR GV sans que cette communication n'implique l'obligation de retirer le lien en question.
En aucun cas la présence de sites liés ne doit présupposer l'existence d'accords avec les responsables ou titulaires de ces sites, ni la recommandation, promotion ou identification de GECR GV avec les déclarations, contenus ou services fournis.
Des liens vers des sites Web de tiers peuvent être intégrés dans ce site permettant à l'utilisateur d'y accéder. Toutefois, GECR GV ne sera pas tenue responsable du contenu de ces sites Web liés, ce sera à l'utilisateur d'accepter et de vérifier les accès chaque fois qu'il les utilise. La présente mention légale et les conditions d'utilisation ne font référence qu'à ce site Web et contenus de GECR GV, et en aucun cas ne seront appliquées aux liens ou sites Web de tiers accessibles à travers le site Web.
D'autre part, les tiers ayant l'intention d'intégrer dans leur site Web un lien du présent site Web devront répondre à la législation en vigueur, et ne pourront pas héberger de contenus inappropriés et/ou illégaux. En aucune manière, GECR GV ne sera tenue responsable du contenu du site Web d'un tiers, ne promouvra, ne garantira, ne supervisera et ne conseillera les contenus de ces derniers. Lorsque le site Web contenant le lien ne respectera pas l'un des aspects précédents, il devra être supprimé immédiatement.
2.4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site Web, entendant par-là, et à titre purement énonciatif et non exhaustif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et codes source et autres éléments qui apparaissent sur le site Web appartiennent exclusivement à GECR GV ou à des tiers qui nous en ont autorisé l'utilisation. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit, contenus dans le site Web sont protégés par la réglementation applicable.
GECR GV n'accorde aucune licence ou autorisation à usage personnel à l'utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit lié à son site Web, et les services qui y sont proposés.
Pour cela, l'utilisateur reconnaît que la reproduction, distribution, commercialisation, transformation et en général, toute autre forme d'exploitation, par quelque procédure que ce soit, de tout ou partie des contenus de ce site Web, constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de GECR GV ou de leur titulaire.
3. PUBLICITÉ
Le site Web pourra héberger des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs ou sponsors sont les seuls responsables de garantir que le matériel remis pour être intégré au site Web répond aux lois pouvant être applicables dans chaque cas.
GECR GV ne sera tenu responsable d'aucune erreur, inexactitude ou irrégularité pouvant apparaître dans les contenus publicitaires des sponsors, et dans tous les cas, pour réclamation relative aux contenus publicitaires intégrés à ce site Web, GRAN VIEW APARTMENTS peut être contacté à travers les moyens indiqués au début.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Dans la Politique de confidentialité se trouvent toutes les informations nécessaires pour s'informer sur le traitement réalisé par GECR GV des données personnelles communiquées par l'utilisateur à travers les différents formulaires présents dans ce site Web. Veuillez lire ce texte légal avec attention avant de nous communiquer vos données personnelles.
Concernant l'usage de cookies et de technologies similaires, vous trouverez toutes les informations sur l'utilisation que font GECR GV et/ou des tiers de ces technologies dans la Politique de Cookies. Dans cette politique, vous serez informés de leur installation, ainsi que de la possibilité de les configurer et/ou de les refuser.
Observations pour l'utilisateur
La saisie de données erronées ou incomplètes dans nos différents formulaires peut nous empêcher de vous contacter. Pour éviter cette situation, les données personnelles et autres informations fournies par vos soins doivent être exactes et à jour. On entendra que GECR GV est autorisée à traiter ces données dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
- NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES
Si l'une des clauses présentes dans ces mention légale ou conditions d'utilisation était déclarée tout ou en partie, nulle et sans effet, cette nullité ou inefficacité n'affecterait que cette disposition ou la partie qui serait nulle ou inefficace, les présentes mention légale ou conditions d'utilisation restant valables, et cette disposition étant considérée comme totalement ou partiellement non incluse.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mention légale et conditions d'utilisation sont régies par la législation espagnole commune. Si l'utilisateur détient la qualité de consommateur, les présentes conditions d'utilisation et de service seront également soumises à la législation locale applicable.
Tout désaccord pouvant découler de l'utilisation de la plate-forme ou des présentes mention légale et conditions d'utilisation, sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Madrid (Espagne), et dans le cas où il s'agirait d'un utilisateur agissant dans sa qualité de consommateur, au tribunal du domicile correspondant à l'utilisateur/consommateur.
- CONTACT
Pour toute consultation ou commentaire sur les présentes mention légale et conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : hello@granviewapartments.com
TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA RÉSERVATION ET SELON LE CAS DU CONTRAT.
La fonction de ce site Web est de fournir aux utilisateurs qui y accèdent, les différents services prêtés par GECR GV à travers lui. L'objet du présent paragraphe est de réglementer les termes et les conditions générales des services de réservation d'hébergement à travers les sites Web principaux suivants : granviewapartments.com (https://www.granviewapartments.com) (https://www.granviewapartments.es).
Le service de réservation d'hébergement dans tout appartement situé dans la ville de Madrid, Gran Vía nº 48, appartient à GECR GV, comme tout autre service géré par cette société à travers ce site, est réglementé par ces Conditions générales d'utilisation faisant partie et complétant la Mention légale.
L'utilisation de ces services impliquera l'acceptation pleine et sans réserves de chaque condition générale établie aux fins de la réservation de l'hébergement quotidien et selon les termes de la dernière version à jour de ces Conditions.
GECR GV signale que les démarches pour obtenir la prestation des services proposés, sont celles décrites dans les présentes Conditions générales de la réservation, ainsi que les autres services spécifiques indiqués à l'écran pendant la navigation, de sorte que vous déclarez connaître et accepter ces démarches, comme nécessaires pour souscrire les services proposés dans ce ou ces sites Web.
GECR GV se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis tous les termes des présentes Conditions générales dans la forme qu'elle jugera adéquate, en informant les utilisateurs des modifications réalisées à travers le site Web, afin qu'elles soient connues et nouvellement acceptées par les utilisateurs.
Si l'une des stipulations des présentes Conditions générales de réservation était déclarée nulle ou sans effet, les autres Conditions générales seraient maintenues dans les termes accordés.
L'utilisateur/client devra utiliser ce service conformément à la législation espagnole, la morale, les bonnes mœurs et l'ordre public ; et conformément aux dispositions des présentes Conditions générales de réservation en ligne. Par conséquent, l'utilisateur ne devra pas utiliser ces services à des fins illégales et/ou contraires aux dispositions des présentes Conditions générales, enfreignant le droit et/ou violant les intérêts de tiers, ou dans tous les cas, pouvant nuire au service prêté par GECR GV et géré par Greystar et/ou son image.
A) Utilisation du service de réservation d'hébergements à l'aide du moteur de recherche en ligne
Ce type de service de réservation en ligne a pour finalité de permettre à n'importe quel client intéressé de procéder à la réservation d'un hébergement dans l'un des appartements appartenant à GECR GV et géré par Greystar.
Ce service de réservation d'hébergement est prêté à travers un moteur géré par l'entreprise extérieure nommée INTERDOCS SOLUCIONES DIGITALES, S.L., de nationalité espagnole, sise à Barcelone (08034) calle Doctor August Pi i Sunyer 9-11 bajos, pourvue du NIF numéro B64554629 et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, agissant sous la marque Witbooking. La prestation des services de gestion de manière privée est exécutée à travers un système de moteur de réservations en ligne lui appartenant dont l'application est appelée « Witbooker Pro » destinée à la réservation de l'hébergement dans l'un des appartements appartenant à GECR GV ; ce système permet au client de réaliser sa réservation directement et aisément à travers le site Web de www.granviewapartments.com. Cette entreprise se chargera également du service de maintenance de ce moteur de réservations, en cas d'incidents ou de pannes.
Ce système de moteur de réservations est hébergé par le propre serveur d'INTERDOCS SOLUCIONES DIGITALES ou Fournisseur, qui en qualité de chargé du traitement des données s'engage à répondre aux normes de sécurité requises par la législation en vigueur en Espagne, et entre autres, la Loi organique de protection des données personnelles et garanties des droits numériques en adoptant toutes les mesures garantissant la sécurité des données personnelles obtenues par ce module/section de réservation en ligne lié au site Web de granviewapartments.com. Ce fournisseur garantit également qu'il dispose d'un système de cryptage des communications TLS 1.2. et/ou le système de combinaison de protocoles cryptographiques de sécurité HTTPS (HttpSecure-Hypertext Transfer Protocol Secure).
Lequel garantit la sécurité des communications et transferts de données à travers un cryptage de RSA 2048 bits (SHA256withRSA) et dispose du certificat de sécurité en cours de validité « SSL Report ».
A.1. Conditions de réservation et formalisation
L'utilisateur/client renseignera ses coordonnées dans un formulaire de réservation pour tout appartement proposé, à la suite de ce formulaire, sur la droite de la page Web seront affichées les conditions générales de réservation afin que l'utilisateur intéressé en soit informé avant de poursuivre le processus de paiement et de réservation.
La case de validation des Conditions générales aux fins de la réservation apparaîtra à la section appelée « modalité de paiement », et devront être acceptées par le client s'il est d'accord avec ces dernières, afin que la réservation en ligne puisse être définitivement formalisée.
Une fois que l'utilisateur aura renseigné toutes ses coordonnées dans le formulaire et l'aura envoyé, il recevra immédiatement une confirmation de réservation à travers un courrier électronique des appartements, dans lequel lui sera attribué un numéro de confirmation de réservation. Ce courrier électronique lui servira de confirmation et de justificatif de réservation. Le paiement de la réservation de l'hébergement aura lieu le jour de l'arrivée à l'appartement, à l'exception des réservations assorties de conditions de paiement anticipé qui seront débitées à l'acceptation du formulaire. Le jour de l'arrivée un montant forfaitaire de 300 € sera demandé au client au titre du dépôt de garantie pour couvrir d'éventuels dégradations ou dommages pouvant être occasionnés dans l'appartement. Le client devra effectuer le paiement au titre de ce dépôt au moyen d'une carte de débit/crédit, si le client n'en disposait pas, le paiement se ferait en liquide. Ce montant sera restitué après le départ du client, et une fois l'état de l'hébergement vérifié.
A.2. Politique d'annulation.
Les réservations réalisées à travers ce site Web seront garanties par la carte de débit/crédit utilisée par le client/utilisateur dans le formulaire. Les politiques d'annulation anticipée seront établies dans les conditions de la réservation selon le tarif choisi par le client.
Les politiques d'annulation pour non-présentation ou pour annulation hors délai accordé dans l'offre seront établies dans les conditions de la réservation selon le tarif sélectionné.
Si le client décide de quitter l'appartement avant la fin de son séjour, sera appliquée une pénalité de 40 % du prix des nuits non passées dans l'hébergement. Hormis pour les réservations assorties de conditions de paiement anticipé ou non remboursables auxquelles sera appliquée une pénalité du total du séjour réglé.
Toute annulation de réservation en ligne devra être réalisée par courriel à l'adresse électronique des appartements (recepcion@granviewapartments.com) soit à travers le lien fourni dans le courrier électronique de confirmation de la réservation.
A.3. Prix par appartement et nuitée
Les prix par appartement et nuitée sont TTC, et sont publiés dans le moteur de réservation.
B). Processus de demande d'informations et de réservation pour longs séjours (plus de 30 nuits) à travers le formulaire de contact sur le site Web.
Le processus de demande d'informations et de réservation pour longs séjours (de 30 nuits à 11 mois) sur ce site Web se fera de la manière indiquée au point suivant.
B.1. Conditions de la réservation et formalisation :
Pour pouvoir initier le processus de réservation de ce type de séjours dans n'importe quel appartement proposé, l'utilisateur/client devra renseigner ses coordonnées dans le formulaire disponible en ligne à la section « Long séjour ». Une fois le formulaire reçu par l'entreprise, la réservation sera traitée par voie électronique, et fera l'objet d'un devis personnalisé envoyé depuis l'adresse électronique des appartements pour acceptation du client. Après avoir accepté le devis, le client devra fournir ses références personnelles afin de pouvoir élaborer le contrat d'hébergement. Le contrat sera envoyé par courrier électronique au client qui devra le retourner signé par cette même voie, dans un délai maximum de 72 heures. Il devra simultanément régler un acompte du séjour correspondant à 1 mois ou à 50 % du total du séjour en fonction de la durée totale réservée (ci-après l'acompte). Si le client ne réalise pas l'une de ces étapes dans le délai établi, la réservation sera considérée non valable.
Pour toute réservation urgente (24 heures à l'avance ou moins), il conviendra d'appeler directement la réception des appartements par téléphone.
Le paiement du solde de la réservation sera effectué le jour de l'arrivée à l'appartement, sauf si le tarif sélectionné est assorti de conditions de paiement différentes et fournies au client auparavant. Le jour de l'arrivée, le client devra régler un montant forfaitaire de 1000 € au titre du dépôt de garantie pour couvrir d'éventuels dégradations ou dommages pouvant être occasionnés dans l'appartement. Le client devra effectuer le paiement au titre de ce dépôt au moyen d'une carte de débit/crédit, si le client n'en disposait pas, le paiement se ferait en liquide. Ce montant sera restitué après le départ du client, et une fois l'état de l'hébergement vérifié.
B.2. Politique d'annulation :
Si le client annule 15 jours ou plus avant la date d'arrivée prévue, lui sera appliquée une pénalité de 50 % de l'acompte. En cas de non-présentation du client ou d'annulation à moins de 15 jours de la date d'arrivée, lui sera appliquée une pénalité de 100 % de l'acompte.
Si le client décide de quitter l'appartement avant la fin de son séjour, sera appliquée une pénalité du montant du dépôt de garantie.
Toute annulation de réservation en ligne devra être réalisée par courriel à l'adresse électronique des appartements (recepcion@granviewapartments.com).
B.3. Prix par appartement et nuitée
Les prix par appartement et nuitée sont TTC, et figurent dans le devis remis au client et accepté par ce dernier.
